ASIE/TURQUIE - Nouveaux problèmes pour les Fondations liées aux minorités religieuses

Ankara (Agence Fides) – En Turquie, la situation d’incertitude et de malaise caractérisant depuis des années les Fondations liées aux minorités ethniques, culturelles et religieuses se poursuit et les responsables de ces organismes ne parviennent pas à trouver d’interlocuteurs institutionnels disposés à rechercher ensemble des solutions aux problèmes irrésolus.
Les quelques 170 fondations liées à des minorités ethniques et religieuses présentes en Turquie – y compris celles animées par juifs et chrétiens arméniens, grecs assyriens, syriaques, chaldéens, bulgares et géorgiens – œuvrent suivant les dispositions et les réglementations fixées par la Direction générale des Fondations.
La situation d’impasse se poursuit depuis six ans. En 2013, un nouveau règlement avait été rédigé qui, de facto, n’est jamais entré en vigueur, empêchant de renouveler les directions des diverses institutions. En mars dernier, la Direction des Fondations a commencé à prendre contact avec les diverses communautés pour lancer le processus d’application du texte normatif jusque-là inappliqué. Cependant, à cette occasion – selon ce qu’inique Agos, journal bilngue arménien turc ayant son siège à Istanbul – il est émergé clairement que ce nouveau règlement prévoyait non pas une libre élection des directions de chacune des fondations mais leur nomination de la part de la Direction des Fondations. Sur la base du nouveau texte, la Direction des Fondation avait demandé en mars dernier à la communauté grecque orthodoxe de se limiter à suggérer de possibles candidats en vue du renouvellement des charges administratives de chaque fondation lui étant liée. Les représentants légaux de la communauté grecque orthodoxe – indiquait encore Agos – ont répondu en se référant à l’article 6 de la loi sur les fondations prévoyant que « les administrateurs des Fondations sont élus parmi leurs membres et les modalités des élections sont établies au travers des règlements intérieurs de chaque fondation ».
Les Fondations qui dépendent en Turquie de la communauté grecque orthodoxe sont au nombre de 67, celles liées à la communauté arménienne 50 et celles liées à la communauté juive 7. Le 9 mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté pour « carence de documentation » le recours présenté par la Fondation du Monastère syro orthodoxe de Mor Gabriel laquelle demandait de rentrer en possession de 18 biens immobiliers appartenant originairement au Monastère et exproprié en 2008, demeurant encore sous le contrôle du Ministère du Trésor turc malgré les promesses de restitution faites par le passé par le Premier Ministre de l’époque et Chef de l’Etat actuel, Recep Tayyip Erdogan. (GV) (Agence Fides 24/05/2019)

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