EUROPE/ESPAGNE - Selon la Cour suprême, il n’existe pas de droit à l’objection de conscience pour la matière ‘Education civique’ ; pour les parents qui refusent cette décision “un gouvernement démocratique ne peut pas être insensible à 52.000 objections”

Madrid (Agence Fides) – La Cour suprême, après trois jours de délibération, a établi qu’il “n’existe pas de droit à l’objection de conscience” dans le cas de la matière ‘Education civique’, avec 22 voix pour et 7 contre. Pour la Cour, la matière “ne lèse pas le droit des parents de choisir pour leurs enfants l’éducation religieuse et morale qu’ils désirent”. Le jugement, dont le texte sera rendu public dans les prochains jours, servira de critère de référence et tous les tribunaux d’Espagne devront l’adopter.
Pour les parents qui se battent pour la défense de leur liberté et celle de leurs enfants, ce fait est inacceptable parce qu’un “gouvernement démocratique ne peut être insensible face à 52.000 objections à cette matière d’éducation civique et à presque 2.000 recours en justice”. Les organisations qui défendent l’objection de conscience ont ajouté qu’il manque encore beaucoup de données sur ce jugement pour pouvoir le juger dans son ensemble. Tout fait penser qu’il s’agira d’un jugement complexe et flou, puisqu’il a fallu deux jours et demi au Haut Tribunal pour arriver à prendre une décision. Ces organisations n’écartent pas l’hypothèse, une fois le jugement connu dans son intégralité, d’entreprendre des actions à l’avenir devant le Tribunal constitutionnel ou en s’adressant à d’autres instances internationales.
La confédération nationale des parents de famille (CONCAPA) a proposé aux familles de continuer à défendre le droit constitutionnel d’éduquer leur enfants selon les critères, les convictions philosophiques, religieuses et morales qu’ils pensent opportunes, en attendant de connaître les motivations du jugement et de décider des actions à suivre.
‘Professionnels pour l’Ethique’, une des organisations qui a encouragé l’objection de conscience, a aussi constaté, face au communiqué de la Cour suprême et dans l’attente de connaître le contenu du jugement, que le “jugement de la Cour suprême concerne des cas concrets qui ont été présentés pendant le procès ; elle n’a pas d’effet sur d’autres cas d’objecteurs protégés par d’autres jugements, condamnation ou mesures de protection”. Il a par ailleurs annoncé qu’il présenterait recours à la Cour constitutionnelle pour demander la suspension de l’obligation de fréquenter la matière, s’adressant aussi au tribunal des droits de l’homme à Strasbourg.
Dès qu’il a pris connaissance du jugement, l’évêque de Palencia, Mgr José Ignacio Munilla, a écrit un communiqué dans lequel il affirme que “quand un père discerne en conscience que son fils ne doit pas fréquenter l’éducation civique, il prend une décision qui concerne exclusivement sa famille, sans conséquences graves pour un tiers. Cette objection n’engage donc pas les conpagnons de l’objecteur à en assumer les conséquences, comme c’était le cas pour le service militaire”. C’est pourquoi l’évêque dénonce le fait qu’on ne puisse pas affirmer que “le principe d’objection de conscience soit reconnu ou écarté si l’objection est considérée politiquement correcte ou non”.
Selon Mgr Munilla, “cela a peu de sens que ce soit un tribunal qui décide si les contenus du cours d’éducation civique atteignent les convictions morales des parents. “Si on refuse ce discernement aux parents, dans la pratique, on ne reconnaît pas le droit à l’objection de conscience”. (RG) (Agence Fides 29/1/2009 37 lignes 514 mots)