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Islamabad (Agence Fides) – Le Sénat pakistanais a approuvé un projet de loi abolissant la peine de mort pour deux crimes : l’agression et la spoliation publique d’une femme ; l’aide aux auteurs d’un détournement d’avion ou d’un autre véhicule public. Selon le projet de loi, pour ces crimes (art. 354, alinéa a, et art. 402 c du Code pénal), les contrevenants encourent des sanctions et des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à la réclusion à perpétuité. Même si, avant d'entrer en vigueur, le projet de loi doit être approuvé par la Chambre et signé par le président, il a été présenté par la majorité gouvernementale et, selon les analystes, a donc toutes les chances d'être adopté. Le gouvernement pakistanais, a expliqué le ministre fédéral de la Justice Azam Nazeer Tarar, entend s'aligner sur les normes internationales en matière de respect des droits de l'homme prévues également dans l'accord commercial avec l'Union européenne (le « GSP+ »), qui exige explicitement de limiter la peine de mort aux crimes les plus graves.
Au Pakistan, la peine de mort est actuellement en vigueur pour un large éventail d'infractions considérées comme des « crimes graves », telles que : les crimes contre l'État et la haute trahison ; les infractions militaires telles que la mutinerie et la mauvaise conduite au combat ; les crimes violents tels que le meurtre, le vol avec homicide, le viol et le viol collectif ; l'enlèvement à des fins d'extorsion ; le terrorisme, le sabotage et le détournement d'avion.
Pour le délit de violence et d'outrage public à une femme (article 354 a), la peine capitale a été instaurée par le général Zia ul-Haq qui, en 1977, a orchestré un coup d'État et pris le pouvoir au Pakistan. À l'origine, ce délit était passible d'une peine maximale de sept ans d'emprisonnement. En revanche, pour le délit de détournement, les législateurs ont souhaité réduire la peine encourue par ceux qui hébergent un détourneur. Le gouvernement, a expliqué le ministre Tarar, a l'intention de réexaminer d'autres délits non violents passibles de la peine de mort.
Dans ce contexte, le père Qaisar Feroz OFM Cap, secrétaire exécutif de la Commission pour les communications sociales de la Conférence épiscopale du Pakistan, commente dans un entretien avec l'Agence Fides : « Le fait que l'on s'oriente vers l'abolition progressive de la peine de mort pour les crimes moins graves est certainement un pas positif. À cette fin, il faudrait également examiner la structure de la loi sur le blasphème ». En effet, rappelle le frère capucin, « cette loi a également été modifiée par le général Zia dans les années 80 du siècle dernier. Si l'on veut se conformer aux normes internationales en matière de respect des droits de l'homme, la peine capitale pour ce délit devrait être abolie ».
En outre, poursuit le père Feroz, « il faut considérer que, selon l'expérience commune et selon une opinion généralement partagée, cette loi est une épée de Damoclès qui est instrumentalisée et utilisée contre les membres des communautés religieuses minoritaires et même contre les citoyens musulmans ». Le secrétaire affirme : « Les avocats chrétiens et les membres du Parlement devraient également se pencher sur ce chapitre sombre de l'histoire du Pakistan en matière de respect des droits humains, qui fait souffrir de nombreuses personnes innocentes. Si les pressions internationales et commerciales ont conduit aujourd'hui à la révision de la peine capitale pour certains crimes, nous demandons au gouvernement et au Parlement d'engager une réflexion sérieuse sur la loi sur le blasphème ».
(PA) (Agence Fides 23/7/2025)