Kinshasa (Agence Fides) – La situation s’oriente vers une vacance de la Présidence de la République démocratique du Congo si les élections n’ont pas lieu d’ici la fin du mois de novembre. Ce scénario est prévisible après que le Président de la Commission électorale nationale indépendante, Corneille Nangaa, ait récemment affirmé que la révision des listes électorales pourrait durer au mois six mois, préfigurant de facto un report des élections présidentielles et législatives nationales prévues par les normes de la Constitution d’ici novembre 2016.
« Selon l’opposition, ayant Joseph Kabila commencé son deuxième et dernier mandat présidentiel, selon la Constitution, le 20 décembre 2011, il cessera d’être Président de la RDC à la date du 19 décembre 2016 » explique une note envoyée à l’Agence Fides par le Réseau Paix pour le Congo. « L’opposition assure que, au cas où la Commission électorale ne parvienne pas à organiser les prochaines élections présidentielles dans les délais constitutionnels, c'est-à-dire avant la fin du mois de novembre 2016, le 20 décembre 2016 elle ne manquera pas de prendre acte d’une vacance de pouvoir au sommet de l’État ».
En cas de vacance de la présidence, sur la base des articles 75 et 76 de la Constitution, les fonctions de Président de la République sont temporairement exercées par le Président du Sénat.
Toutefois, selon le Front populaire, coalition de partis et mouvements sympathisants de l’opposant historique, Etienne Tshisekedi, le Sénat ayant été élu en 2006 pour un mandat de 5 ans sans avoir été réélu en 2011 par manque d’élections, il ne serait plus légitime. Il s’ensuit que son actuel Président ne pourrait assumer l’intérim du Chef de l’Etat.
Dans un tel cas, le Président par intérim pourrait être recherché et désigné parmi les candidats à la présidence qui, en 2011, avaient obtenu le plus grand nombre de voix, selon les résultats publiés par la CENI et validés par la Cour Suprême de Justice du moment.
« De cette façon, on pourrait résoudre la question du "contentieux électoral de 2011", la Commission électorale pourrait disposer de plus de temps pour organiser les prochaines élections présidentielles et législatives nationales, qui pourraient avoir lieu fin mars 2017 ou, tout au plus, fin avril 2017, on assurerait l’alternance démocratique au sommet de l’État et l’on décrisperait l’actuelle tension politique » affirme la note.
La crainte de l’opposition demeure que, grâce au report de l’élection, le Président Kabila puisse rechercher à prolonger son mandat, au mépris de la Constitution qui interdit que les fonctions de Chef de l’Etat soient détenues par la même personne pour plus de deux mandats. (L.M.) (Agence Fides 02/03/2016)