AFRIQUE/RD CONGO - Approbation tardive des lois sur la répartition des sièges

mardi, 18 août 2015

Kinshasa (Agence Fides) - La date du 25 octobre, fixée pour les élections locales en République démocratique du Congo, semblait désormais définitivement compromise, affirme une note envoyée à l’Agence Fides par le Réseau Paix pour le Congo, commentant les retards concernant l’approbation de la loi portant répartition des sièges. La loi en question a cependant été approuvée in extremis le 11 août.
Selon le calendrier électoral général publié le 12 février par la Commission électorale, le projet de loi portant répartition des sièges en vue des élections locales devait être présenté au Parlement par le gouvernement avant le 21 mars et approuvé par le Parlement avant le 5 avril, la promulgation de la part du Chef de l’Etat étant prévue avant le 20 avril.
« Pourquoi tant de retard de la part du gouvernement et en particulier du Ministère de l’Intérieur ? » se demande la note.
Là aussi, il n’est pas difficile d’apporter une réponse : ou bien le Ministère de l’Intérieur n’est pas en mesure de fournir de données précises relatives à la répartition territoriale du pays ou bien le gouvernement, esclave de la majorité présidentielle, cherche simplement à reporter les élections, y compris les scrutins présidentiels et législatifs de novembre 2016, afin de permettre à l’actuel Président Kabila, de demeurer au pouvoir même après 2016, lorsque son second mandat arrivera à son terme et que le Chef de l’Etat sortant ne pourra plus se représenter aux élections en vue d’un troisième mandat, attendu que la Constitution en prévoit seulement deux. Joseph Kabila a cherché à réviser à norme constitutionnelle afin de pouvoir se présenter aux élections de 2016 – un scénario similaire à celui du voisin burundais – mais il a rencontré de fortes contestations de la part de l’opposition et de la société civile (voir Fides 24/01/2015).
En ce qui concerne l’élection des députés provinciaux, selon le calendrier électoral général publié par la Commission électorale, elle serait organisée simultanément avec les élections locales. Par conséquent, le retard accumulé en ce qui concerne l’organisation des élections locales se répercutera nécessairement sur les élections provinciales.
« A ce point, la Commission électorale, organe chargé de l’organisation des élections, devrait faire prévaloir son autonomie et son indépendance et décider de poursuivre le processus électoral en préparant d’abord les élections qu’il est déjà possible d’organiser en commençant par celles des députés provinciaux, des sénateurs nationaux, des gouverneurs des provinces, pour poursuivre avec les élections présidentielles et législatives de 2016, reportant les élections locales à 2017 » suggère la note.
L’approbation de la loi portant répartition des sièges semble finalement remettre le processus électoral sur ses rails… (L.M.) (Agence Fides 18/08/2015)


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