AFRIQUE/CONGO RD - Le Catholic Relief Services et la loi américaines sur la certification des minerais congolais

mercredi, 4 août 2010

Kinshasa (Agence Fides) – Le Catholic Relief Services (CRS), la Caritas des Etats-Unis, se félicite de l’approbation de la part du Congrès des Etats-Unis de la loi 111-203, dont l’article 1502 introduit des normes pour empêcher la commercialisation des minerais qui financent les groupes armés congolais. C’est ce qu’a déclaré Jennifer Poidatz, représentante du CRS dans la République Démocratique du Congo, lors d’une rencontre avec la presse organisée à Kinshasa par la Conférence Épiscopale Congolaise pour expliquer la position de l’Église congolaise et de celle des Etats-Unis par rapport à la nouvelle loi, qui a été signée par le Président Obama le 21 juillet (cf. Fides 2 et 3 août 2010). La représentante du CRS a expliqué les points principaux de l’article 1502 de la loi 111-203, dont l’approbation a été soutenue par la population catholique américaine. Le gouvernement américain, en collaboration avec l’USAID (l’agence étasunienne pour le développement international) devra définir d’ici 6 mois une stratégie pour comprendre les liens entre les violations des droits de l’homme, les groupes armés, l’extraction des minerais liés aux conflits et leur exploitation commerciale. Le CRS espère que “cette stratégie renforce la collaboration entre les gouvernements de la RDC, des USA et d’autres acteurs, comme les états limitrophes, la communauté internationale et les groupes des experts des Nations Unies au Congo”. Cette collaboration, affirme la représentante du CRS, devra atteindre plusieurs objectifs : créer un système pour surveiller et interrompre les activités commerciales illicites qui financent les groupes armés qui agissent en RDC ; aider au renforcement du système de gouvernement et les institutions afin d’améliorer la transparence sur l’exploitation des minerais et promouvoir le développement local et régional. Le gouvernement américain devra également définir un plan pour aider les entreprises à ne pas enfreindre la loi grâce à la publication, par le Département d’État, d’une “Carte des minerais liés aux conflits”, qui sera mise à jour tous les 6 mois. Les entreprises étasuniennes qui sont enregistrées à la SEC (l’autorité de contrôle de la Bourse) devront déclarer si elles utilisent des minerais qui sont présents à l’état naturel dans les régions de conflits de la RDC ou dans un pays voisin. Dans ce cas, elles devront envoyer à la SEC un rapport sur leurs approvisionnements actuels pour établir l’origine et la traçabilité de ces minerais, une vérification indépendante de ce rapport et une description des composants qui contiennent des minerais liés aux conflits, du pays et, si possible, de la mine de provenance des minerais. Leurs produits pourront être étiquetés “Exempt de tout lien avec les conflits en RDC” (en anglais “DRC Conflict free”) s’ils ne contiennent aucun minerai dont des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe aurait pu tirer un profit direct ou indirect. (L.M.) (Agence Fides 4/8/2010 ; 32 lignes, 456 mots)


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