ASIE/TURQUIE - Propriétés restituées à des Eglises après des contentieux judiciaires

mardi, 3 novembre 2015 minorités religieuses   liberté religieuse  

Mardin (Agence Fides) - La Cour d’Appel a restitué au Monastère syro-orthodoxe de Mor Hananyo, sis à Mardin, dans le sud-est de la Turquie 439 acres de terrain qui lui avait été confisqués. Ainsi que l’a appris Fides, au terme d’une dispute judiciaire, les autorités ecclésiastiques ont obtenu gain de cause. Même si l’acte de propriété du terrain indique clairement l’appartenance à la Fondation du Monastère, la terre avait été confisquée par l’Etat pour être ensuite restituée à l’Eglise en 2006. Cette disposition avait cependant fait l’objet d’un recours du Ministère du Trésor devant la Cour d’Appel, recours que cette dernière a rejeté, restituant à titre définitif la propriété à la Fondation du Monastère. L’Abbé du Monastère, Gabriel Akyüz, a fait part de sa grande satisfaction à cet égard.
Le Monastère de Mor Hananyo, fondé au V° siècle, est un important site syro-orthodoxe, mieux connu comme « Monastère safran » à cause de la chaude couleur de la pierre avec laquelle il est construit.
Les différentes confessions chrétiennes présentes en Turquie ont ouvert des contentieux judiciaires vis-à-vis de l’Etat en vue de la restitution de propriétés séquestrées indûment. Parmi les autres procédures, l’Eglise apostolique arménienne a présenté un recours devant la Cour constitutionnelle turque contenant une demande de restitution des résidences et propriétés ayant appartenu à sa communauté dans la ville de Sis, correspondant à l’actuelle ville turque de Kozan.
Voici des mois, le tribunal administratif d’Istanbul avait disposé la restitution des droits de propriété d’un vaste terrain à la Fondation syrienne Kadim Meryemana, liée à l’Eglise syro-orthodoxe, à laquelle le terrain avait été confisqué en 1970.
De nombreuses confiscations remontent justement à 1970 lorsque le Ministère du Trésor avait annulé toutes les donations et les passages de propriété réalisés en faveur des fondations religieuses non musulmanes intervenus depuis 1936, se basant sur les lois qui, à cette époque, avaient bloqué les acquisitions de propriétés immobilières de la part d’organismes religieux non musulmans. (PA) (Agence Fides 03/11/2015)


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