ASIE/INDE - Aider le Président dans l’évaluation des demandes de grâce après la condamnation à mort

New Delhi (Agence Fides) – En Inde, en l’espace de 68 ans, 5.106 demandes de grâce présidentielle ont été déposées par des condamnés à mort de manière définitive et 69% ont été rejetées. Il est souhaitable de former une équipe d’experts qui assiste le Président dans l’évaluation de ces demandes de grâce. C’est ce que demande l’Asian Centre for Human Rights (ACHR), organisation ayant son siège en Inde et opérant pour la protection des droits fondamentaux.
Dans le récent rapport intitulé « L’état des demandes de grâce en Inde », l’ACHR rappelle et soutient la campagne visant à abolir la peine de mort pour l’ensemble des crimes non liés au terrorisme.
De nombreux condamnés à mort pour d’autres délits, détenus dans le couloir de la mort, ont adressé une demande de grâce au Président. Entre 1947 et 2015, plus de 5.106 demandes ont été déposées et 3.534 – soit environ 69% du total – ont été rejetées alors que 1.572 (31%) ont permis une commutation de la peine en réclusion à perpétuité.
Depuis son entrée en fonctions, en 2012, l’actuel Président, Pranab Mukherjee, a pris en considération 28 demandes de grâce mais « souvent les détenus n’ont pas encore connaissance de leurs droits et ne sont pas informés du fait qu’ils disposent de sept jours pour présenter la demande après la décision de la Cour Suprême ». Respecter les instructions et permettre à un plus grand nombre de détenus de faire cette demande de grâce donnerait plus de facultés à l’autorité du Président et contribuerait également à sauver des vies humaines. C’est pourquoi l’ACHR souhaite qu’un groupe d’experts puisse aider le Président dans ce cadre. (PA) (Agence Fides 12/10/2015)

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