ASIE/INDE - La société civile souhaite l’avènement d’une bonne loi contre la violence religieuse

jeudi, 26 avril 2012

New Delhi (Agence Fides) – L’adoption d’une bonne loi contre la violence religieuse et intercommunautaire en Inde qui garantisse l’égalité, le droit à la vie, la liberté de vivre dans la dignité et le droit à la justice pour tous les citoyens représente une urgence. C’est ce qu’affirme le Conseil national de la société civile indienne, mentionnant les caractéristiques fondamentales que devrait avoir un projet de loi en la matière. Ainsi que cela a été indiqué à l’Agence Fides, le Conseil est intervenu après que le projet de loi présenté l’an dernier et connu sous le nom de Communal Violence Bill « ait fait l’objet de nombreuses critiques et se soit vu congeler par le Parlement ». Font partie du Conseil des centaines d’organisations dont de nombreuses organisations chrétiennes et catholiques telles que le All India Christian Council.
Après une rencontre ayant eu lieu ces jours derniers, le Conseil, dans un document envoyé à Fides, rappelle des épisodes tels que « le massacre de Nellie de 1983, le massacre sikh de 1984, les assassinats de Hashimpura en 1987, les pogroms du Gujarat en 2002 et les attaques contre les chrétiens en Orissa en 2007 et 2008 ». « Ceux-ci, et de nombreux autres cas de violence – affirme le texte – portent sur le devant de la scène les thèmes récurrents de la complicité de l’Etat et de l’impunité », ainsi que de « graves carences en matière de reconnaissance du crime et dans la loi en matière de protection des personnes et d’administration de la justice ».
C’est pourquoi les communautés touchées et les groupes de la société civile ont lancé une campagne pour un nouvel instrument législatif, campagne qui a débouché sur l’élaboration de l’ébauche de Communal Violence Bill présentée au Parlement l’an dernier mais bloquée par l’Assemblée.
Reconnaissant le caractère urgent de l’adoption d’une loi contre la violence intercommunautaire et contre les minorités, le Conseil national demande à nouveau au gouvernement de rédiger une loi qui, selon le Conseil, devrait avoir les caractéristiques principales suivantes : protéger toutes les personnes de la criminalité commune et ciblée, en rendant les autorités publiques pénalement responsables ; introduire des éléments de responsabilité au sein de la chaîne de commandement ; éliminer le bouclier de l’immunité dont bénéficient les hautes charges publiques ; reconnaître des délits spéciaux en ce qui concerne la violence sur les femmes et les enfants ; prévoir des instruments d’enquête spécifiques pour les cas de violence en question ; fournir un programme de protection des témoins robuste ; faire reconnaître par l’Etat la condition d’évacués et prévoir un dédommagement adéquat pour les victimes et les survivants. (PA) (Agence Fides 26/04/2012)


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