ASIE/PAKISTAN - Renvoi de deux jours de l’audience relative à l’affaire Rimsha Masih - pour les médecins elle est bien mineure et handicapée mentale

mardi, 28 août 2012

Islamabad (Agence Fides) – L’audience du Tribunal d’Islamabad relative au cas de Rimsha Masih, la fillette chrétienne incarcérée suite à des accusations de blasphème (voir Fides 23/08/2012) a été renvoyée au 30 août. Le motif de ce renvoi est de nature procédurale et concerne l’instance portant sur la formation de la Commission médicale à laquelle a été confiée la mission d’examiner la fillette. La défense de Rimsha a en effet dû la présenter une nouvelle fois au magistrat.
Des sources de Fides confirment les résultats de l’enquête, clôturée hier et anticipés par la presse pakistanaise. Dans un rapport remis aux juges, la Commission médicale constituée par un Tribunal d’Islamabad, après avoir examiné la fillette affirme que Rimsha est bien mineure (la majorité étant établie à 18 ans), estimant qu’elle a « moins de 14 ans ». Elle définit en outre son niveau mental « inférieur à celui des enfants de son âge » et proche de celui d’un enfant de 8 à 9 ans.
Sur la base de telles conclusions, Tahir Naveed Chaudhary, avocat de la fillette, a donc présenté à la Cour une instance de remise en liberté immédiate attendu que, selon les dispositions en vigueur concernant les mineurs, la plainte (First Information Report) doit être immédiatement annulée. Selon le Code pénal pakistanais en effet, la fillette ne pouvait pas même être arrêtée et détenue. En effet, les articles 82 et 83 du Code pénal appartenant à de la section relative à l’administration de la justice envers les mineurs, l’acte d’un enfant de moins de 12 ans « ne peut être qualifié de délit » attendu que le sujet « n’a pas atteint la maturité suffisante en matière de compréhension pour juger la nature et les conséquences de sa conduite ».
Un avocat catholique pakistanais, contacté par Fides, confirme donc que « selon les normes de loi applicables, la police a violé la procédure et les tribunaux ont placé en détention la fillette de manière illégale pendant neuf jours ». La fillette aurait dû être accueillie dans un institut spécialisé pour mineurs et non pas dans un établissement de peine. En outre, la loi prévoit que « un assistant du juge établisse un rapport sur le caractère de l’enfant, sur son éducation et sur son extraction sociale et morale » avant toute décision, disposition qui n’a pas non plus été respectée.
La police avait arrêté Rimsha le 16 août sur la base pressions provenant de centaines de radicaux islamiques qui l’accusaient d’avoir brûlé une page contenant des paroles du coran. Plus de 600 familles chrétiennes du quartier de Mehra Jafar, où résidait la famille de Rimsha, ont dû fuir par crainte de rétorsions de la part des extrémistes. Dans le même temps, environ 100 chrétiens ont commencé à bivouaquer dans un parc d’Islamabad, entamant la construction de cabanes et d’une petite chapelle en bois. (PA) (Agence Fides 28/08/2012)


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