ASIE/TURQUIE - Le gouvernement concède la personnalité juridique aux Fondations des minorités religieuses

mardi, 22 novembre 2011

Istanbul (Agence Fides) – La Direction générale des Fondations en Turquie, organisme gouvernemental, a décidé de concéder la personnalité juridique aux Fondations appartenant aux minorités religieuses non islamiques reconnues par le Traité de Lausanne de 1923. Comme l’Agence Fides l’apprend de la Conférence épiscopale de Turquie, le premier pas officiel a été la reconnaissance juridique de la Fondation du Lycée grec Beyoglu, l’un des plus anciens de Turquie. La décision a été bien accueillie par les communautés religieuses minoritaires, telle que la communauté chrétienne de rite grec, la communauté arménienne et la communauté juive, toutes minorités qui, pour gérer des œuvres sociales et caritatives telles que des hôpitaux et des écoles ont nécessairement dû créer des Fondations privées, ne disposant pas elles-mêmes de la personnalité juridique. Selon les minorités, il s’agit d’un nouveau « signal positif » après qu’en septembre dernier, le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan ait annoncé la restitution des propriétés confisquées aux minorités religieuses.
Le cas est différent en ce qui concerne l’Eglise latine qui ne fait pas partie des communautés reconnues par le Traité de Lausanne. Le Père Claudio Monge, OP, depuis des années missionnaire (dominicain) en Turquie explique à l’Agence Fides : « La décision de la Direction pour les Fondations reconnaît, d’une manière large, le statut juridique des Fondations culturelles, sociales et même religieuses. En bénéficient par exemple les confraternités islamiques sufis, de nombreuses autres fondations islamiques et celles qui appartiennent aux minorités reconnues comme l’église grecque, l’église arménienne et les communautés juives. Ces Fondations ont des obligations précises, comme celles d’avoir pour Président un ressortissant turc et sont assujetties à une série de règles établies par la Direction générale des Fondations ».
Le Père Monge continue : « Il s’agit d’un progrès dans le sens où le gouvernement, par cet acte, reconnaît le plein droit d’exister aux Fondations, excluant de pouvoir « mettre la main » sur ces propriétés. Mais ce n’est pas la solution pour le statut des minorités religieuses en Turquie. Le vrai problème est la pleine reconnaissance de la personnalité juridique aux églises, aux ordres religieux et autres organismes. En tant qu’Eglise latine, nous subissons encore l’interprétation restrictive du Traité de Lausanne qui reconnaît seulement comme minorités religieuses les chrétiens de rite grec, les arméniens et les juifs. C’est une distinction qui a fait son temps : tous le disent mais pour introduire une nouveauté, il serait nécessaire que soit adopté un projet de réforme constitutionnelle complexe. En vue de sa mise en œuvre, le gouvernement du Premier Ministre Erdogan a besoin de l’approbation des partis d’opposition et ceci rend le projet encore plus difficile. Il est donc prématuré de dire comment et quand ceci pourra intervenir ». (PA) (Agence Fides 22/11/2011)


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