AMERIQUE/SALVADOR - Approbation de la loi sur la réconciliation, une « amnistie masquée » selon ses détracteurs

vendredi, 28 février 2020 justice   réconciliation   eglises locales   crimes de guerre  

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Approbation de la loi sur la réconciliation, une « amnistie masquée » selon ses détracteurs

San Salvador (Agence Fides) – L’Assemblée législative du Salvador a approuvé le 26 février la loi nationale sur la réconciliation portant sur les crimes commis durant la guerre civile, faisant l’objet de fortes contestations de la part des défenseurs des droits fondamentaux et du Président salvadorien lui-même, Nayib Bukele, lequel a indiqué qu’il posera son veto dans la mesure où la norme en question n’est pas conforme à une Décision de la Cour Suprême. Deux jours avant l’échéance fixée en effet, l’Assemblée a approuvée par 44 votes, 11 contraires et une abstention – sur un total de 84 parlementaires – la Loi spéciale sur la Justice de transition, la réparation et la réconciliation nationale.
Le motif de la désapprobation réside dans le fait qu’une grande partie du contenu final de cette norme a été discuté sans impliquer l’opinion publique. « Il s’agit pratiquement d’une loi rédigée dans le dos des victimes. Cela ne constituera en fait qu’un saut en direction de l’impunité, une loi d’amnistie masquée » a déclaré à la presse locale le député Juan José Martell, du Parti du Changement démocratique. « Au travers de cette loi de fausse réconciliation nationale, les crimes contre l’humanité et autres crimes de guerre seront prescrits, pour ce qui concerne ceux commis au cours du conflit civil 1980-1992 » a-t-il ajouté.
Afin que la loi entre en application, elle doit être promulguée par le Chef de l’Etat, qui a déjà fait part de l’intention de poser son veto. « La Présidence de la République ne sanctionnera aucune loi qui ne contiendrait pas les trois éléments fondamentaux pour être juste e constitutionnelle : la vérité, la réparation et la justice » a indiqué le Président salvadorien depuis son compte Twitter.
Dimanche dernier, 23 février, l’Archevêque de San Salvador, S.Exc. Mgr José Luis Escobar, avait déclaré à la communauté salvadorienne : « Les décisions de la Cour constitutionnelle sont définitives et doivent être respectées. Ceci n’a pas été le cas. Nous voyons même qu’ils ne travaillent pas actuellement à la question. Nous sommes très préoccupés » (voir Fides 24/02/2020). Le Haut-Commissaire de l’ONU chargé des droits fondamentaux a lui aussi affirmé que la norme implique des sanctions disproportionnées par rapport à la gravité des actes commis et que réduire la peine reviendrait à une « amnistie de facto ». (CE) (Agence Fides 28/02/2020)


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